Préambule

Dans cette page je vous parlerai des différentes fédérations existantes et de la règlementation en vigueur applicable sur le littoral français en matière de pêche sous-marine. La réglementation complète peut être obtenue en s'adressant aux Affaires Maritimes, auprès des Fédérations accréditées et, dans certains cas, auprès des capitaineries portuaires.

Les fédérations

La FFESSM

La Fédération Française des Etudes et Sports Sous-Marins, la plus ancienne, a été fondée en 1955 par un groupe de chasseurs sous-marins. C'est la plus puissante des trois, puisqu'elle possède la délégation du Ministère des Sports et qu'elle regroupe des activités autres que la pêche sous-marine, comme la plongée en bouteilles, avec ses dérivés (plongée d'exploration, plongée souterraine, photographie et vidéo subaquatiques, archéologie), la plongée en apnée, la nage en eau vive et celle avec palmes, le tir sur cible et le hockey subaquatique. Elle propose des sessions de formation en vue de l'obtention du diplôme d'initiateur ou de moniteur, ainsi que divers brevets fédéraux.

La FNPSA

La Fédération Nautique de la Pêche Sportive en Apnée a vu le jour en 2002 (date à laquelle elle a déposé ses statuts) pour s'opposer à la politique de la FFESSM qui était de tirer notre sport vers le bas. Elle bénéficie de l'engagement de ses militants parmi lesquels des sportifs de haut niveau. Elle est notamment tournée vers la compétition puisqu'elle délivre des licences et organise régulièrement des championnats régionaux et trophées dont le Trophée National.

La FCSMP

Cette Fédération de Chasse Sous-Marine défend la gratuité du permis, milite pour une large information des règlements et s'oppose à la création d'un permis de chasse avec examen afin de ne pas écarter les pratiquants occasionnels de ce sport de loisirs. 

FFESSM FNPSA FCSMP

La règlementation

La licence valant permis de pêche

Condition préalable : avoir plus de 16 ans. Elle peut être obtenue auprès des Fédérations attitrées, ou être délivrée à leurs adhérents par les Clubs de chasse sous-marine (vous pouvez obtenir la liste des clubs auprès de la F.F.E.S.S.M ou de la F.N.P.S.A), ou chez certains magasins vendant des articles de sports sous-marins. Elle est valable un an et doit pouvoir être présentée sur réquisition des agents de surveillance. Son prix comprend la part fixe de la Fédération, le coût de l’assurance obligatoire qui varie suivant la couverture choisie, et si vous avez adhéré à un Club, une cotisation comprenant les frais d’infrastructures, de fonctionnement, des prestations fournies, etc...

L'assurance pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir

Depuis le 18 juin 2009, et selon l'article L321-3, il n'est plus nécesaire de détenir une licence valant permis de chasse sous-marine, ni même de faire une déclaration préalable auprès des Affaires Maritimes. Cependant l'intéressé(e) devra être en mesure de justifier la validité de l’attestation d’assurance garantissant, pour une somme illimitée, sa responsabilité civile en raison des accidents corporels occasionnés par tout acte de pêche sous-marine. Cette attestation, valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours, sera donc à renouveler chaque année auprès de votre assureur et devra être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité. Le bénéficiaire doit avoir plus de 16 ans également.

Interdictions

  • d’utiliser un appareil permettant de respirer en plongée
  • d’utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilisateur
  • de chasser à moins de 150 m des navires et des embarcations de pêche, ainsi que des engins de pêche signalés par balisage
  • d’utiliser des foyers lumineux
  • de vendre le produit de sa pêche
  • de détenir en même temps sur un navire des équipements respiratoires et des engins de pêche sous-marine
  • de détenir et d’utiliser une « corde plombée »
  • de chasser le mérou brun
  • de cueillir les oursins en dehors des périodes autorisées
    • pour les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes : du 01/11 au 15/04, limitation à 4 douzaines par jour, par plongeur, sans exéder 10 douzaines par bateau quelque soit le nombre de plongeurs
    • taille minimale : 5 cm hors piquants
    • les dates et le nombre de prises pouvant varier selon les Quartiers des Affaires Maritimes, il est donc conseillé de se renseigner auprès de ces organismes avant d'entreprendre toute cueillette.

Obligations de respecter

  • les zones interdites à la pratique de la chasse sous-marine
  • les tailles minimales des prises, et les quantités maximales
    • congre : 58 cm
    • raie : 36 cm
    • baudroie, turbot : 30 cm
    • loup : 25 cm
    • daurade royale, marbré, sole, plie : 20 cm
    • sar commun : 23 cm
    • sar à tête noire, charax, pagre : 18 cm
    • rouget : 11 cm
    • homard : 30 cm
    • langouste : 9 cm
    • les tailles maximales pouvant changer au cours des années, se renseigner auprès des Affaires Maritimes
  • signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position (arrêté du 30/12/1999 publié au Journal Officiel)

pavillon de plongée pavillon de plongée pavillon de plongée
pavillon bande diagonale croix de Saint-André pavillon Alpha de plongée

Marquage ds prises

  • Ce marquage s'applique à certains poissons comme les loups, maigres, soles, chapons et plusieurs sparidés (sars communs, dentis, pagres, daurades royales) dès leur sortie de l'eau par les chasseurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, et dès leur capture ou au plus tard avant le débarquement s'ils ont été capturés par des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire.
  • Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale des poissons et crustacés.
  • Selon l'arrêté du 17 mai 2011, cette mesure est destinée à lutter contre la fraude. Tout manquement aux présentes dispositions peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales, à des sanctions administratives relevant du code rural et de la pêche maritime.

Sanctions

  • Toute infraction est passible d'une amende prévue dans le cadre des contraventions de 5ème classe (1500 € maximum)
  • Selon certains cas, cette amende peut aller de 450 à 23000 €, et être accompagnée de la saisie du produit de la pêche, des engins et de l'embarcation.

Voir l'article et les affiches relatifs aux tailles et marquage des poissons et crustacés en Méditerranée

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